Droit international de l'exécution - Recouvrement des créances civiles et commerciales

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Gilles Cuniberti et Clotilde Normand - Droit international de l'exécution - Recouvrement des créances civiles et commerciales.
L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution forcée. Il examine les modalités du recouvrement international des créances en... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution forcée. Il examine les modalités du recouvrement international des créances en matière civile et commerciale. Ainsi, il explique comment des saisies peuvent être pratiquées en France sur le fondement d'un jugement étranger, ou comment le compte ouvert auprès de la succursale étrangère d'une banque opérant en France peut être saisi. La première partie présente les conditions dans lesquelles des titres exécutoires émis par des autorités autres que françaises (jugements étrangers, titres européens, décisions des juridictions internationales, sentences arbitrales, actes authentiques étrangers) peuvent être déclarés exécutoires en France et fonder l'intervention des organes d'exécution français. La seconde partie présente le régime des opérations d'exécution proprement dites dans un contexte international : saisies, injonctions judiciaires sous astreinte. Sont aussi examinés les obstacles à l'exécution que sont les immunités d'exécution et les préalables à l'exécution, à savoir la recherche de l'information patrimoniale et les notifications internationales.

Sommaire

  • LE FONDEMENT DE L'EXECUTION
    • Questions communes
    • Les jugements
    • Les sentences arbitrales
  • LES PROCEDURES D'EXECUTION
    • Les préalables à l'exécution
    • Les obstacles à l'exécution
    • L'exécution indirecte

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/01/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03484-3
  • EAN
    9782275034843
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    392 pages
  • Poids
    0.526 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Ancien avocat au barreau de Paris, Gilles Cuniberti est professeur de droit international privé et de droit comparé à l'Université du Luxembourg. Il est l'auteur de nombreuses publications sur le droit international de l'exécution, dont un ouvrage sur les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger, couronné par le Centre français de droit comparé. Clotilde Normand est avocate au barreau de Paris. Elle exerce au sein du groupe litiges et arbitrage du cabinet Baker & McKenzie, où elle traite de contentieux civils et commerciaux en matière internationale. Elle a la pratique des procédures transfrontalières et de l'exécution internationale. ATER à l'Université de Rouen, Fanny Cornette achève actuellement une thèse sur la signification et la notification des actes à l'étranger en matière civile ou commerciale. Elle a été Secrétaire rédacteur lors de diverses Commissions spéciales de la Conférence de La Haye, notamment celle de février 2009 relative au fonctionnement de la convention Notification.

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