Droit fiscal général
Edition 2021

Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre 13 Fiches sur le droit fiscal. Définition et fonctions de l'impôt. Les sources juridiques du droit fiscal. Les grands principes du droit fiscal. La distinction de l'impôt des autres prélèvements. Les classifications des impôts. La procédure d'imposition. L'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts.
L'impôt sur les sociétés. L'imposition des transmissions du patrimoine. L'IFI. La TVA. Les impôts locaux.

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2021. Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : Définitions et fonctions de l'impôt ; Les sources juridiques du droit fiscal ; Les grands principes du droit fiscal ; La distinction de l'impôt des autres prélèvements ; Les classifications des impôts ; La procédure d'imposition ; L'impôt sur le revenu ; Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts ; L'impôt sur les sociétés ; L'impôt des transmissions du patrimoine ; L'Impôt sur la fortune immobilière ; La TVA ; Les impôts locaux.
Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021. Points forts : Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions ; Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt ; Intègre la loi de finances pour 2021.