Droit fiscal des entreprises
Edition 2021

Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre. 9 Fiches sur le droit fiscal des entreprises : Fiscalité et liberté de gestion des entreprises. La détermination du bénéfice imposable. Les bénéfices industriels et commerciaux. L'impôt sur les sociétés. Les produits imposables. Les charges déductibles. Les plus et moins-values professionnelles. La TVA. Les impôts locaux touchant les entreprises.

Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2021 Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité... Cet ouvrage en 9 fiches expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises : La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables...
La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition... Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt ; L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt ; Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires ; Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements...
Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal... La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA ; L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses Points forts ; Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt ; Intègre la loi de finances pour 2021.