Droit des services publics

Name: Droit des services publics
Price: 42 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Stéphane Braconnier
ISBN: 9782130561224

2e édition

Stéphane Braconnier

Didier Truchet

(Directeur scientifique)

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Stéphane Braconnier - Droit des services publics.

Le service public est une notion omniprésente dans la doctrine juridique et le débat politique français. Ce manuel se concentre sur la dimension juridique,... Lire la suite

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Le service public est une notion omniprésente dans la doctrine juridique et le débat politique français. Ce manuel se concentre sur la dimension juridique, en explore les sources, en analyse le contenu et trace les contours de l'évolution d'une notion qui a acquis son autonomie par rapport au droit administratif.

LES SOURCES DU DROIT DES SERVICES PUBLICS
- Service public et droit public
- Service public et droit privé
- Service public et droit communautaire
LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
- L'émergence du service public en droit administratif
- L'identification du service public
- Le démantèlement de la notion de service public
L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC
- Création et suppression du service public
- Les principes du service public
- Le financement du service public
LA GESTION DES SERVICES PUBLICS
- Le choix d'un mode de gestion
- La gestion directe du service public par la collectivité publique
- La gestion du service public par une structure ad hoc
- La délégation contractuelle du service public
- La régulation des services publics