Droit des régimes matrimoniaux
10e édition

Name: Droit des régimes matrimoniaux
Price: 41 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Philippe Malaurie
ISBN: 978-2-275-16004-7

Par : Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Nathalie Peterka

Formats :

Grand Format

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Nombre de pages453
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.754 kg
Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
ISBN978-2-275-16004-7
EAN9782275160047
Date de parution02/09/2025
CollectionDroit civil
ÉditeurLGDJ

Résumé

Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Ces règles s'étendent également progressivement aux partenaires des pacs. Sont successivement étudiés : le régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre épouxles régimes matrimoniaux : communauté légale, composition, gestion et liquidation de la communauté, régimes conventionnelsla condition patrimoniale des couples non mariés Points fortsUn ouvrage de référenceA jour de la jurisprudence la plus récente et de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.