Droit des données personnelles (Broché)

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 21/06/2011
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Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l’oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l’identification des personnes conditionnent l’accès aux services de la société de l’information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage.
Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ? Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu’à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits.
  • APERCU GENERAL DE LA PROTECTION
  • PRINCIPES DIRECTEURS DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978
  • FORMALITES AUPRES DE LA CNIL
  • LE CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES (CIL)
  • LES SANCTIONS
  • PROSPECTION, PUBLICITE CIBLEE ET COMMERCE ELECTRONIQUE
  • LES DONNES DE SANTE
  • CONTROLE ET SURVEILLANCE DANS L'ENTREPRISE
  • TRANSFERTS, EXTERNALISATION ET SOUS-TRAITANCE
  • CONSERVATION, ARCHIVAGE, DROIT A L'OUBLI
  • Date de parution : 21/06/2011
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Droit en action
  • ISBN : 978-2-297-01502-8
  • EAN : 9782297015028
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 118 pages
  • Poids : 0.19 Kg
  • Dimensions : 16,9 cm × 17,0 cm × 0,9 cm

Biographie de David Forest

David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l’ESCP Europe, il collabore au Centre d’étude et de recherche en droit de l’immatériel (CERDI-Paris I et Paris XI).

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