Droit des contrats spéciaux
Edition 2022-2023
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- Nombre de pages292
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.434 kg
- Dimensions17,3 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
- ISBN978-2-297-17551-7
- EAN9782297175517
- Date de parution21/06/2022
- CollectionMémentos
- ÉditeurGualino Editeur
Résumé
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. A jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 février 2016, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, du décret du 11 janvier 2021 ainsi que de l'ordonnance du 22 août 2021, ce Mémentos constitue un précieux allié pour les étudiants de Licence 3, ceux préparant l'examen du CRFPA ou le concours de l'ENM.
En faisant la synthèse des règles légales et jurisprudentielles, il est également un outil approprié pour les professionnels et les particuliers désireux d'acquérir ou d'approfondir leurs connaissances des contrats spéciaux.
En faisant la synthèse des règles légales et jurisprudentielles, il est également un outil approprié pour les professionnels et les particuliers désireux d'acquérir ou d'approfondir leurs connaissances des contrats spéciaux.
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. A jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 février 2016, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, du décret du 11 janvier 2021 ainsi que de l'ordonnance du 22 août 2021, ce Mémentos constitue un précieux allié pour les étudiants de Licence 3, ceux préparant l'examen du CRFPA ou le concours de l'ENM.
En faisant la synthèse des règles légales et jurisprudentielles, il est également un outil approprié pour les professionnels et les particuliers désireux d'acquérir ou d'approfondir leurs connaissances des contrats spéciaux.
En faisant la synthèse des règles légales et jurisprudentielles, il est également un outil approprié pour les professionnels et les particuliers désireux d'acquérir ou d'approfondir leurs connaissances des contrats spéciaux.
