Droit des contrats spéciaux
Edition 2024-2025
Grand Format
23,50 €
Les procédures collectives. 23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des difficultés de l'entreprise
3e édition
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- Nombre de pages96
- PrésentationBroché
- FormatPoche
- Poids0.128 kg
- Dimensions11,0 cm × 21,0 cm × 0,5 cm
- ISBN978-2-297-17281-3
- EAN9782297172813
- Date de parution15/02/2022
- CollectionDroit en poche
- ÉditeurGualino Editeur
Résumé
Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires. En parallèle de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du Livre VI du Code de commerce et son décret d'application du 23 septembre 2021 sont venus modifier les règles applicables aux procédures d'insolvabilité.
Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er octobre 2021. Cet ouvrage se propose d'explorer en 23 fiches thématiques, les différentes mesures et procédures selon la gravité des difficultés de l'entreprise, des plus légères aux plus graves ; les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées. Cet ouvrage offre une vision globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou encore aux chefs d'entreprise.
Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er octobre 2021. Cet ouvrage se propose d'explorer en 23 fiches thématiques, les différentes mesures et procédures selon la gravité des difficultés de l'entreprise, des plus légères aux plus graves ; les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées. Cet ouvrage offre une vision globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou encore aux chefs d'entreprise.
Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires. En parallèle de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du Livre VI du Code de commerce et son décret d'application du 23 septembre 2021 sont venus modifier les règles applicables aux procédures d'insolvabilité.
Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er octobre 2021. Cet ouvrage se propose d'explorer en 23 fiches thématiques, les différentes mesures et procédures selon la gravité des difficultés de l'entreprise, des plus légères aux plus graves ; les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées. Cet ouvrage offre une vision globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou encore aux chefs d'entreprise.
Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er octobre 2021. Cet ouvrage se propose d'explorer en 23 fiches thématiques, les différentes mesures et procédures selon la gravité des difficultés de l'entreprise, des plus légères aux plus graves ; les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées. Cet ouvrage offre une vision globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou encore aux chefs d'entreprise.
A propos de Sarah Farhi
