Droit de la concurrence - Les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire

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Linda Arcelin - Droit de la concurrence - Les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire.
Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée... Lire la suite
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Résumé

Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bien-être économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudier l'une des formes d'atteinte à la concurrence, à savoir les pratiques anti-concurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination). Les règles particulières et le contentieux qui a explosé ces dernières années en font un domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence.
Le manuel présente les dispositions du droit interne et du droit communautaire et tient compte des réformes les plus actuelles, c'est-à-dire la loi LME du 4 août 2008, l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence et le cortège de décrets d'application pris en 2009. Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (Master, doctorat) que de professionnels (avocats, juristes d'entreprises, magistrats...).

Sommaire

  • NOTIONS ET CRITERES FONDAMENTAUX EN DROIT DE LA CONCURRENCE
    • Notion et critère délimitant le champ d'application du droit de la concurrence
    • Notion et critère de mise en oeuvre du droit de la concurrence
  • LES REGLES MATERIELLES DE PROHIBITION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
    • Les ententes
    • Les abus de domination
  • LES REGLES PROCEDURALES DE PROHIBITION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
    • La détection des pratiques anticoncurrentielles
    • Les procédures alternatives dans la phase pré contentieuse
    • L'instruction du dossier dans la phase contentieuse
    • Les décisions

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7535-0877-4
  • EAN
    9782753508774
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    260 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Linda Arcelin

Linda ARCELIN est maître de conférences - HDR à la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de La Rochelle et ancienne rapporteure extérieure au Conseil de la concurrence. Elle dirige le Master Il Droit des affaires et de l'entreprise de la faculté de droit de La Rochelle.

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