Droit commercial général 2020
1e édition

Par : Collectif
Formats :
  • Nombre de pages458
  • PrésentationBroché
  • Poids0.804 kg
  • Dimensions19,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
  • ISBN978-2-913556-20-1
  • EAN9782913556201
  • Date de parution01/03/2020
  • CollectionPrécis de droit uniforme afric
  • ÉditeurJuriscope

Résumé

Que de chemin parcouru depuis l'adoption de l'Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit com-mercial général ! Ce texte, constituant la principale base de notre ouvrage coédité en 2002 sur cette matière, se caractérisait par l'unification, la réno-vation et l'enrichissement des systèmes nationaux antérieurs. L'ouvrage n'en était pas moins, à la date de sa production, quelque peu congru dans la mesure où son application tout juste commencée n'avait pas encore donné lieu à une jurisprudence suffisamment riche pour soutenir les analyses des auteurs.
Depuis, le droit commercial général s'est étof-fé à plus d'un titre. A la faveur de l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 substitué au texte initial, quelques innovations majeures ont été adoptées : le statut d'entreprenant, conçu dans le but de résorber le secteur informel ; le bail à usage professionnel, étendant aux acteurs non commerçants les avantages du bail commercial ; le perfectionnement du registre du commerce et du crédit mobilier ; etc.
De même, les juridictions nationales et de la Cour commune de justice et d'arbi-trage (CCJA) ont livré une production abondante. Enfin, l'adhésion de la République démocratique du Congo, en 2012, étend l'emprise du droit OHADA à des réalités nationales nouvelles qui sont liées notamment au particularisme de l'héritage colo-nial et appelant d'autant un ajustement des analyses. Autant d'évolutions qui n'échappent pas aux auteurs de cette édition.
- Un outil de travail indispensable, fiable et opérationnel - Référence essentielle sur le droit commercial général dans l'espace Ohada - Ouvrage coordonné par des experts reconnus du droit OHADA - Préface de l'ancien Secrétaire permanent de l'OHADA - Contenu à jour, enrichi d'une bibliographie et d'un index
Akuété Santos, Professeur à l'Université de Lomé (Togo). Roger Masamba Makela, Professeur à l'Université de Kinshasa (R. D. Congo). Koffi Mawunyon Agbenoto, Professeur à l'Université de Lomé (Togo). Marie Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi, Professeur Ordinaire Docteure en Droit de l'Université de Kinshasa (R. D. Congo)
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