Droit commercial - Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Concurrence, Consommation - Grand Format

Edition 2017

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Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande, cette édition est à jour des modifications modifications apportées à la juridiction commerciale par la loi sur la justice du XXIe siècle, la modification du plan du Code de la consommation et certains aménagements sur la vente du fonds de commerce.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/06/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-16993-1
  • EAN
    9782247169931
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    418 pages
  • Poids
    0.418 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Piédelièvre

Professeur à l'Université Paris XII-Val-de-Marne.

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