Droit administratif. Procédure administrative contentieuse
3e édition
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- Nombre de pages28
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.201 kg
- Dimensions17,0 cm × 23,0 cm × 0,0 cm
- ISBN978-2-38313-359-9
- EAN9782383133599
- Date de parution09/07/2025
- ÉditeurEnrick B. (Editions)
Résumé
Comprendre la procédure administrative contentieuse en un clin d'oeil Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d'acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l'amiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de l'Administration ou par la mise en place d'une procédure de médiation , d'avoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de l'introduction de la requête, à l'instruction de l'affaire et à l'exécution de la décision de justice devenue définitive.
Comprendre la procédure administrative contentieuse en un clin d'oeil Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d'acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l'amiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de l'Administration ou par la mise en place d'une procédure de médiation , d'avoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de l'introduction de la requête, à l'instruction de l'affaire et à l'exécution de la décision de justice devenue définitive.
