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Douane et droit douanier

Par : Jean-Luc Albert
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  • Nombre de pages237
  • PrésentationBroché
  • Poids0.352 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,8 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-13-060775-5
  • EAN9782130607755
  • Date de parution15/05/2013
  • CollectionQuestions judiciaires
  • ÉditeurPUF
  • PréfacierLuc Saïdj

Résumé

Centré autour de trois thèmes, une présentation générale, l’administration douanière et les dimensions particulières du droit douanier, cet ouvrage tend à montrer voire à promouvoir l’action douanière sous ses diverses facettes et non seulement la simple fonction de collecte des droits de douane. Le droit douanier est un droit fiscal particulier qui connait de régulières évolutions tout en conservant une dimension « identitaire » qui peut surprendre.
La Douane est en France l’autre administration fiscale, essentielle pour l’Union européenne, pour l’Etat et les administrations publiques et relève d’une dynamique internationale incontestable tout en participant au quotidien des entreprises. Si l’on perçoit les spécificités des questions douanières et leur intégration au sein de l’Union européenne au travers de l’Union douanière, fondement essentiel de la construction européenne, on oublie la dimension internationale du domaine douanier avec des organisations majeures comme l’Organisation mondiale des douanes ; on perçoit encore moins la place de la Douane dans le traitement des questions sécuritaires au sens large, profondément renouvelées depuis une vingtaine d’années.
L'exécution des budgets locaux
L'exécution des budgets locaux
Jean-Luc Albert, Jean-Louis Pereau
E-book
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