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Dividendes, distributions
Edition 2022

Par : Yves de La Villeguérin
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages390
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.495 kg
  • Dimensions15,0 cm × 23,0 cm × 1,8 cm
  • ISBN978-2-7579-0950-8
  • EAN9782757909508
  • Date de parution15/09/2022
  • CollectionLes guides
  • ÉditeurRevue Fiduciaire (Groupe)
  • ContributeurFrançoise Soulé
  • ContributeurFlorence Bernal
  • ContributeurSophie Delage

Résumé

Cet ouvrage répond aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ? Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires de ces dividendes : Quelle charge fiscale réelle pour l'associé? ? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ?? Quelles sont les obligations déclaratives ?? Les règles d'imposition des dividendes reçus par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sont explicitées.
L'analyse porte également sur le régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale. Des dossiers pratiques traitent des dividendes perçus dans un PEA, un PEA-PME, un PEE ou un CPI, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution et des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.

L'éditeur en parle

Les Guides de la Revue Fiduciaire proposent l'étude approfondie de thématiques. Construits sous forme de fiches, ils sont enrichis d'exemples et de tableaux synthétiques. La vision globale du sujet est accompagnée de solutions adaptées et pratiques.

A propos de Yves de La Villeguérin

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