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Copropriété forcée et organisation volumique. Modèles et clauses commentées

Par : Pierre-Yves Erneux
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages260
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.425 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
  • ISBN978-2-8079-2680-6
  • EAN9782807926806
  • Date de parution23/02/2023
  • ÉditeurLarcier
  • PréfacierCorinne Mostin

Résumé

Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche. L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.

A propos de Pierre-Yves Erneux

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