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Contrats de droits fondamentaux
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- Nombre de pages144
- PrésentationBroché
- Poids0.001 kg
- Dimensions15,7 cm × 24,3 cm × 0,1 cm
- ISBN978-2-7314-0797-6
- EAN9782731407976
- Date de parution01/12/2011
- ÉditeurPU Aix-Marseille
Résumé
Si le contrat, où règne la volonté souveraine des parties. n'est pas le domaine naturel d'intervention des droits fondamentaux, l'ampleur prise par le phénomène de fondamentalisation du droit a su faire ployer la loi érigée par les contractants. Aujourd'hui, les juges n'hésitent plus à brandir les droits fondamentaux face au contrat, quitte perturber la norme contractuelle. Le respect des normes supérieures fondamentales est devenu un impératif devant rester à l'esprit de tout rédacteur de contrat ; l'effectivité du contrat du XXIe siècle est à ce prix.
Mais ce n'est pas là la seule innovation constatée lors du colloque organisé le 12 janvier 2007 en Avignon. Au-delà des perturbations internes au contrat, le regard porté par les instances protégeant les droits fondamentaux sur le contrat invite à s'interroger sur le renouvellement de la notion même de contrat.
Mais ce n'est pas là la seule innovation constatée lors du colloque organisé le 12 janvier 2007 en Avignon. Au-delà des perturbations internes au contrat, le regard porté par les instances protégeant les droits fondamentaux sur le contrat invite à s'interroger sur le renouvellement de la notion même de contrat.
