20,00 €
SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
La normalisation en France et dans l'Union européenne. Une activité privée au service de l'intérêt général ?
Par :Formats :
Expédié sous 127 jours
Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 3 novembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 3 novembre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages294
- PrésentationBroché
- Poids0.001 kg
- Dimensions15,7 cm × 24,3 cm × 0,1 cm
- ISBN978-2-7314-0815-7
- EAN9782731408157
- Date de parution01/06/2012
- ÉditeurPU Aix-Marseille
Résumé
La normalisation, à tous les niveaux, étatique, européen, international, a considérablement évolué. Plus seulement vouée à définir les caractéristiques techniques des produits, elle concerne aujourd'hui les services et, à travers eux, elle s'étend à des domaines nouveaux : les technologies de l'information et de la communication, l'environnement, la sécurité, le domaine social. Elle nécessite par conséquent d'être mieux appréhendée par les pouvoirs publics et par le droit, puisqu'elle est censée servir les politiques publiques.
Après une réforme en droit français datant de 2009, l'Union européenne a déposé en juin 2011 un projet de règlement révisant la politique européenne. Ces évolutions ont l'ambition d'adapter les règles au processus mouvant de normalisation poussé lui-même par l'évolution des technologies. Quelle est donc aujourd'hui la place des normes techniques dans le droit ? Quelle est leur force juridique ? Comment sont-elles conçues et quel est leur rapport à l'intérêt général ? L'expansion du recours aux normes répond-il aux exigences démocratiques de toute société fondée sur le droit ? Sont-elles contrôlées et peuvent-elles être contestées et sanctionnées ? Cet ouvrage, qui fait suite à une étude menée pour le ministère de l'écologie, des transports et du logement, s'intéresse à l'ensemble de ces enjeux déterminants.
II met à plat la totalité de ces questions complexes et tente d'y apporter des éléments de réponse.
Après une réforme en droit français datant de 2009, l'Union européenne a déposé en juin 2011 un projet de règlement révisant la politique européenne. Ces évolutions ont l'ambition d'adapter les règles au processus mouvant de normalisation poussé lui-même par l'évolution des technologies. Quelle est donc aujourd'hui la place des normes techniques dans le droit ? Quelle est leur force juridique ? Comment sont-elles conçues et quel est leur rapport à l'intérêt général ? L'expansion du recours aux normes répond-il aux exigences démocratiques de toute société fondée sur le droit ? Sont-elles contrôlées et peuvent-elles être contestées et sanctionnées ? Cet ouvrage, qui fait suite à une étude menée pour le ministère de l'écologie, des transports et du logement, s'intéresse à l'ensemble de ces enjeux déterminants.
II met à plat la totalité de ces questions complexes et tente d'y apporter des éléments de réponse.
