Contentieux du droit de l'urbanisme
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- Nombre de pages270
- Date de parution27/08/2026
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.411 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-336-63296-4
- EAN9782336632964
- CollectionLogiques juridiques
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l'urbanisme qui est complexe et mouvant. Il s'appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique – et s'articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions.Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.





