Contentieux du droit de l'urbanisme

Par : Anne Rainaud
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  • Nombre de pages270
  • Date de parution27/08/2026
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.411 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-336-63296-4
  • EAN9782336632964
  • CollectionLogiques juridiques
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l'urbanisme qui est complexe et mouvant. Il s'appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique – et s'articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions.Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.