Anne Rainaud

Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l'urbanisme qui est complexe et mouvant. Il s'appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique – et s'articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions.Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.