Luc Donnay : Chargé de cours à l'ULiège et conseiller d'Etat. Michel Pâques : Professeur de droit administratif et de contentieux à l'ULiège.
Contentieux administratif
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- Nombre de pages790
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.218 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,2 cm
- ISBN978-2-8079-4174-8
- EAN9782807941748
- Date de parution30/11/2023
- CollectionFaculté de droit de Liège
- ÉditeurLarcier Intersentia
Résumé
Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge. Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'Etat. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'Etat par la loi du 11 juillet 2023.
A propos de Luc Donnay
145,00 €