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Contentieux administratif

Par : Luc Donnay, Michel Pâques
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages790
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.218 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,2 cm
  • ISBN978-2-8079-4174-8
  • EAN9782807941748
  • Date de parution30/11/2023
  • CollectionFaculté de droit de Liège
  • ÉditeurLarcier Intersentia

Résumé

Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge. Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'Etat. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'Etat par la loi du 11 juillet 2023.