Manuel de l'exécution des arrêts du conseil d'Etat

Par : Luc Donnay
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages502
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.792 kg
  • Dimensions16,0 cm × 23,7 cm × 2,7 cm
  • ISBN978-2-8044-9600-5
  • EAN9782804496005
  • Date de parution16/05/2017
  • ÉditeurLarcier

Résumé

L'ouvrage rend compte de ce qui peut - ou de ce qui doit - se passer auprès de l'autorité une fois que le Conseil d'Etat a annulé l'acte administratif qu'il avait adopté. Que se passe-t-il une fois que le Conseil d'Etat a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d'un arrêt prononcé par le juge de l'excès de pouvoir.

L'éditeur en parle

Que se passe-t-il une fois que le Conseil d'Etat a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d'un arrêt prononcé par le juge de l'excès de pouvoir.

A propos de Luc Donnay

Luc Donnay : Chargé de cours à l'ULiège et conseiller d'Etat. Paul Lewalle : Professeur émérite de la faculté de droit de l'Université de Liège (ULg). Il y enseignait le droit administratif ainsi que la mise en oeuvre des arrêts du Conseil d'Etat. Il participe aux travaux des commissions Université - Palais et Droit et vie des affaires. Paul Lewalle fut également conseiller d'Etat. David Renders : David Renders est professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs.
Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles.
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