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Manuel de l'exécution des arrêts du conseil d'Etat
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- Nombre de pages502
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.792 kg
- Dimensions16,0 cm × 23,7 cm × 2,7 cm
- ISBN978-2-8044-9600-5
- EAN9782804496005
- Date de parution16/05/2017
- ÉditeurLarcier
Résumé
L'ouvrage rend compte de ce qui peut - ou de ce qui doit - se passer auprès de l'autorité une fois que le Conseil d'Etat a annulé l'acte administratif qu'il avait adopté. Que se passe-t-il une fois que le Conseil d'Etat a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d'un arrêt prononcé par le juge de l'excès de pouvoir.
L'éditeur en parle
Que se passe-t-il une fois que le Conseil d'Etat a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d'un arrêt prononcé par le juge de l'excès de pouvoir.