Contentieux administratif

Par : Olivier Le Bot
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 27 août
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 11 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages393
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.618 kg
  • Dimensions16,3 cm × 24,2 cm × 2,3 cm
  • ISBN978-2-8027-7536-2
  • EAN9782802775362
  • Date de parution04/07/2024
  • CollectionParadigme. Manuels
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • Directeur de publicationGilles Dumont

Résumé

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.