Contentieux administratif
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Contentieux administratif
9e édition
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- Nombre de pages392
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.645 kg
- Dimensions15,9 cm × 24,1 cm × 2,0 cm
- ISBN978-2-39013-378-0
- EAN9782390133780
- Date de parution11/08/2022
- CollectionParadigme. Manuels
- ÉditeurBruylant
Résumé
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. Ajour au 1er juin 2022, avec notamment : la jurisprudence du premier semestre 2022, le décret n° 2022-962 du 29 juin 2022 relatif aux modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. Ajour au 1er juin 2022, avec notamment : la jurisprudence du premier semestre 2022, le décret n° 2022-962 du 29 juin 2022 relatif aux modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France.
A propos de Olivier Le Bot
