Alix Perrin : Professeur de droit public à l'Université Paris Dauphine
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- Nombre de pages264
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.342 kg
- Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 1,8 cm
- ISBN978-2-247-22458-6
- EAN9782247224586
- Date de parution14/12/2023
- CollectionMémentos. Droit public
- ÉditeurDalloz
Résumé
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du contentieux administratif. Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ? Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif.
L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
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