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Contentieux administratif
3e édition
Grand Format
20,00 €
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- Nombre de pages309
- FormatePub
- ISBN978-2-247-22936-9
- EAN9782247229369
- Date de parution21/12/2023
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille5 Mo
- ÉditeurDalloz
Résumé
Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative.
Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?
Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif.
L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative.
Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?
Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif.
L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
Avis des lecteursCommentaires laissés par nos lecteurs
5/5
“ EXCELLENT OUVRAGE ”
UN TITRE QUI FAIT HONNEUR A LA COLLECTION DES MEMENTOS DALLOZ.
C'EST UN OUVRAGE CLAIR, PRECIS,COMPLET ET A JOUR. QUALITES ASSEZ RAREMENT TOUTES REUNIES.
PAS DE PAGES AVEC DES BLANCS PERDUS.
LE LECTEUR EST RESPECTE TANT SUR LA FORME QUE SUR LE FOND DES INFORMATIONS RICHEMENT RASSEMBLEES.
TRES PRECIEUX POUR LES ETUDIANTS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS DE CATEGORIE "A".
A ACQUERIR SANS AUCUNE HESITATION POUR APPREHENDER UNE MATIERE SOUVENT PERCUE COMME
REBARBATIVE. A TORT.
MERCI MME ALIX PERRIN POUR LA QUALITE ET LE SERIEUX DE VOTRE TRAVAIL.
CE TEXTE EST ECRIT PAR UN ANCIEN CHEF DE JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET ANCIEN PROFESSEUR ASSOCIE DE DROIT PUBLIC DES UNIVERSITES.
UN TITRE QUI FAIT HONNEUR A LA COLLECTION DES MEMENTOS DALLOZ.
C'EST UN OUVRAGE CLAIR, PRECIS,COMPLET ET A JOUR. QUALITES ASSEZ RAREMENT TOUTES REUNIES.
PAS DE PAGES AVEC DES BLANCS PERDUS.
LE LECTEUR EST RESPECTE TANT SUR LA FORME QUE SUR LE FOND DES INFORMATIONS RICHEMENT RASSEMBLEES.
TRES PRECIEUX POUR LES ETUDIANTS ET LES CANDIDATS AUX CONCOURS DE CATEGORIE "A".
A ACQUERIR SANS AUCUNE HESITATION POUR APPREHENDER UNE MATIERE SOUVENT PERCUE COMME
REBARBATIVE. A TORT.
MERCI MME ALIX PERRIN POUR LA QUALITE ET LE SERIEUX DE VOTRE TRAVAIL.
CE TEXTE EST ECRIT PAR UN ANCIEN CHEF DE JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET ANCIEN PROFESSEUR ASSOCIE DE DROIT PUBLIC DES UNIVERSITES.
A propos de Alix Perrin
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