Construire un ouvrage public - De la loi MOP à la gestion de la responsabilité décennale

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 Territorial Editions - Construire un ouvrage public - De la loi MOP à la gestion de la responsabilité décennale.
Enfin un classeur clair, précis et complet sur le travail du maître de l'ouvrage dans le cadre de la construction publique, de son obligation à réaliser... Lire la suite
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Résumé

Enfin un classeur clair, précis et complet sur le travail du maître de l'ouvrage dans le cadre de la construction publique, de son obligation à réaliser des études de faisabilité et d'opportunité à son travail de gestion des garanties, notamment la garantie décennale, en passant par la programmation, la gestion de la maîtrise d'oeuvre, la gestion des entreprises de BTP... Enfin un classeur permettant aux chefs de projet d'ouvrages de bâtiment comme d'infrastructure de comprendre les enjeux de leur métier et d'avoir un cadre clair de référence.
La loi MOP n'aura plus de secret pour les lecteurs, ainsi que tous les textes que le maître de l'ouvrage doit utiliser : le Code général des collectivités territoriales, la loi sur la sous-traitance, sur l'architecture, le Code des marchés publics... La construction d'un ouvrage public est suivie pas à pas, sur les plans tant stratégique, pratique que juridique. L'ouvrage est un ouvrage de référence unique pour les services techniques, les services juridiques et les services "marchés".
Il leur permet de se professionnaliser dans le cadre de leur métier et de répondre aux nombreuses questions qui jalonnent la construction publique.

Sommaire

  • SYNTHESE DE LA REALISATION D'UN OUVRAGE
    • Le déroulement d'une opération de construction
    • Les questions principales posées par la réalisation d'un ouvrage
  • L'ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE
    • La maîtrise d'ouvrage directe
    • La maîtrise d'ouvrage conseillée
    • La maîtrise d'ouvrage mandatée
    • La maîtrise d'ouvrage déléguée
    • La maîtrise d'ouvrage partagée
  • LA MAITRISE D'OEUVRE
    • Le rôle du maître d'oeuvre
    • La maîtrise d'oeuvre privée
    • La maîtrise d'oeuvre publique
    • Le contrat de maîtrise d'oeuvre
    • La passation des marchés de maîtrise d'oeuvre
  • LES MARCHES DE TRAVAUX
    • La définition des marchés de travaux
    • Les contrats
    • La passation des marchés de travaux
  • ELEMENTS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES MARCHES
    • L'allotissement
    • Les groupements d'entreprises
    • La sous-traitance
    • Les groupements de commandes
    • Le pouvoir de conclure et de modifier un marché
  • LA GESTION DES RESPONSABILITES ET DES ASSURANCES
    • La responsabilité contractuelle des partenaires du maître de l'ouvrage
    • La responsabilité quasi délictuelle
    • La responsabilité spécifique des constructeurs
    • La responsabilité du maître de l'ouvrage
    • Les assurances du maître de l'ouvrage
    • Les assurances des constructeurs

Caractéristiques

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