Les marchés à procédure adaptée (MAPA). Travaux, fournitures, services et maîtrise d'œuvre
4e édition - Occasion

Par : Patrice Cossalter
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  • Nombre de pages148
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.274 kg
  • Dimensions21,0 cm × 29,0 cm × 0,8 cm
  • ISBN978-2-8186-1856-1
  • EAN9782818618561
  • Date de parution27/07/2021
  • CollectionDossier d'experts
  • ÉditeurTerritorial Editions

Résumé

L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 puis ses nombreuses modifications successives, l'arrivée aussi de nouveaux CCAG, exigent des acheteurs une mise à jour de leurs pratiques concernant cet excellent outil d'achat devenu quotidien que l'on appelle " MAPA ". Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie spécifique à la maîtrise d'oeuvre.
Il aborde tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédaction des marchés et des accords-cadres par l'exposé commenté des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur. L'ouvrage est à jour au 30 juin 2021 des textes et de la jurisprudence les plus récents.
Il intègre notamment les nouveaux CCAG parus en 2021.