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DROIT BELGE L'Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique fête ses 60 ans. A cette occasion, l'Ordre a réuni plus de quarante spécialistes avec pour objectif de publier un livre de référence, structuré, consacré aux matières qu'affectionnent et pratiquent les professionnels du chiffre. Tous éminents représentants du monde académique, de l'administration fiscale, de l'expertise comptable ou fiscale, du barreau et du révisorat d'entreprises, les auteurs se penchent sur des thèmes chers aux professions comptables et fiscales et livrent des études scientifiques inédites ainsi que le fruit de leurs réflexions sur l'actualité fiscale, comptable ou financière.
L'ouvrage s'ouvre sur des témoignages rendant hommage à l'Ordre et aux personnes qui en sont à l'origine. Ceux-ci sont suivis de pas moins de trente-cinq contributions scientifiques qui s'articulent autour de trois grands axes : comptabilité, droit des sociétés et droit économique ; exercice de la profession comptable ; fiscalité. En comptabilité, le lecteur retrouvera des contributions abordant notamment le funding loss, les dix erreurs à ne pas commettre en matière d'évaluation d'entreprise, les évolutions récentes du CSA, le travail associatif, le registre UBO, le contrôle interne en entreprise ou encore l'impact du RGPD.
Axées sur la profession comptable, trois études se penchent ensuite sur l'assurance obligatoire du comptable, sur le secret professionnel du professionnel comptable dans le cadre des enquêtes policières utilisant des métadonnées et, enfin, sur la responsabilité pénale du conseil fiscal ou de l'expert-comptable dans sa mission de conseil à l'entreprise. Enfin, en fiscalité, l'on peut notamment citer, parmi les nombreux sujets abordés : le transfert transfrontalier de siège entre la France et la Belgique ; les démembrements de la propriété immobilière et dirigeants ; les frontières poreuses entre les notions de gestion du patrimoine privé, de revenu divers et de revenu professionnel ; la déduction pour revenus d'innovation et la déduction pour revenus de brevets ; l'option TVA sur la location immobilière ; la taxation des droits d'auteur ; l'assurance-vie comme outil de planification patrimoniale ; les modes d'optimalisation de la rémunération ; etc.
Comptabilité et fiscalité belge
