Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives - Grand Format

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 Anthemis - Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives.
DROIT BELGE Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les... Lire la suite
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Résumé

DROIT BELGE Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale. Dans le présent ouvrage destiné aux praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordé et commenté, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents.
Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et à leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/09/2023
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8072-1128-5
  • EAN
    9782807211285
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    66 pages
  • Poids
    0.146 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Anthemis

Antoine Gillet assistant à l'UCLouvain et à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau du Brabant wallon. Arnaud Hoc, professeur invité à l'UCLouvain et à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles. Jean-François van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et à l'Université Paris-Panthéon-Assas, avocat au barreau de Bruxelles.

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