Commission de conciliation à l'hôpital public et privé - En 40 questions

Dans chaque établissement de santé une commission est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose (art. L. 710-1-2 C.S.P.). Cet ouvrage a pour objet de commenter les dispositions du décret du 2 novembre 1998, relatives à la composition, à la mission et au fonctionnement de la commission dite " de conciliation ". On y trouvera une documentation utile sur la médiation, les expertises amiables ou judiciaires, les procédures d'arbitrage et de transaction, ainsi qu'une sérieuse description des responsabilités encourues auprès des patients, de l'accès au dossier médical, du rôle du médecin conciliateur, du directeur, des infirmiers et des représentants des usagers qui siègent dans cette commission, ainsi que des exemples de règlement intérieur et rapport d'activité.