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COMMISSION CENTRALE DES MARCHES NUMERO 2006 JUIN 1998 : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. - Approbation du cahier des clauses administratives générales, (décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié)

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Journaux officiels et Collectif - COMMISSION CENTRALE DES MARCHES NUMERO 2006 JUIN 1998 : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. - Approbation du cahier des clauses administratives générales, (décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié).
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Sommaire

    • Table des matières du C.C.A.G
    • Cahier des clauses administratives générales
    • Circulaire du 21 janvier 1976
    • Table de référence aux textes ayant modifié des articles du C.C.A.G
    • Décret n°76-87 du 21 janvier 1976
    • Informations générales sur la commission centrale des marchés.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/06/1998
  • Editeur
    Journal Officiel
  • ISBN
    2-11-074433-2
  • EAN
    9782110744333
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    71 pages
  • Poids
    0.09 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,1 cm × 0,4 cm

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