COMMISSION CENTRALE DES MARCHES MAI 1991 NUMERO 2012 : MARCHES PUBLICS. Prestations intellectuelles

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 Journaux officiels et  Collectif - .
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Sommaire

    • Table des matières du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.)
    • Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.)
    • Table de référence aux textes ayant modifié des articles du C.C.A.G
    • Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978
    • Table des matières de l'instruction d'application du 26 décembre 1978 du C.C.A.G
    • Instruction du 26 décembre 1978
    • Informations générales sur la commission centrale des marchés.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1997
  • Editeur
  • ISBN
    2-11-074396-4
  • EAN
    9782110743961
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    73 pages
  • Poids
    0.115 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,9 cm × 0,4 cm

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