Code Rural - Code Forestier

Edition 2010

Note moyenne 
Isabelle Couturier et Edith Dejean - Code Rural - Code Forestier.
Commentaire explicatif, qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations... Lire la suite
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Résumé

Commentaire explicatif, qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des textes récents. Cette édition intègre notamment : - le décret et les trois arrêtés du 9 février 2009 portant refonte des modalités d'immatriculation des véhicules, ainsi que l'arrêté du 10 février 2009 instaurant un " système d'immatriculation des véhicules " et l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au " Système d'informations décisionnel du système d'immatriculation des véhicules ", - l'arrêté du 29 avril 2009 et la circulaire du 28 mai 2009 relatifs aux véhicules endommagés, - le décret du 30 avril 2009 sur la réception et l'homologation des véhicules, - l'arrêté du 4 juin 2009 sur les cinémomètres de contrôle routier, - le décret du 5 octobre 2009 sur le Conseil supérieur de l'éducation routière, - le décret sur 18 décembre 2009 sur l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et le permis de conduire, - les trois arrêtés du 22 décembre 2009 sur le livret d'apprentissage, l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes et l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé, - le décret du 29 décembre 2009 sur l'enseignement de la conduite et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière...

Sommaire

    • Le développement et l'équipement de l'espace rural
    • L'aménagement foncier rural
    • Les associations foncières
    • Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
    • Les équipements et les travaux de mise en valeur
    • Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
    • Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/05/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08779-2
  • EAN
    9782247087792
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3031 pages
  • Poids
    1.335 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 5,5 cm

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