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Nouveauté
Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Annoté & commenté
Edition 2026
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- Nombre de pages5581
- FormatePub
- ISBN978-2-247-25043-1
- EAN9782247250431
- Date de parution07/05/2026
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille5 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurDalloz
Résumé
Les + de l'édition 2026 :- À jour de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ;- À jour des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ; - À jour de la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;- Inclus : le Code forestier et les règlements PAC et PCP ;- Supplément inclus en ligne.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le code proprement dit, ainsi que le code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables, dont notamment les règlements PAC et PCP.
La 46e édition est notamment à jour : - du décret du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire ; - du Règlement (UE) 2025/2649 du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous la forme de paiements directs, les types d'intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance et le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la suspension des paiements, l'apurement annuel des performances, et les contrôles et les sanctions ;- des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ;- du décret du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé "bachelor agro" ;- du décret du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;- de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ;- du décret du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles.
La 46e édition est notamment à jour : - du décret du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire ; - du Règlement (UE) 2025/2649 du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous la forme de paiements directs, les types d'intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance et le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la suspension des paiements, l'apurement annuel des performances, et les contrôles et les sanctions ;- des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ;- du décret du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé "bachelor agro" ;- du décret du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;- de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ;- du décret du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles.
