Code notarial
Edition 2015

Par : Jean-François Pillebout, Frédéric Hébert

Formats :

Grand Format
62,00 €

Disponible d'occasion :

Grand Format
Occasion
12,40 €
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages1119
  • PrésentationRelié
  • FormatGrand Format
  • Poids0.958 kg
  • Dimensions14,2 cm × 19,5 cm × 4,2 cm
  • ISBN978-2-7110-2090-4
  • EAN9782711020904
  • Date de parution23/10/2014
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Le Code notarial, en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat, rassemble les lois, décrets, réponses ministérielles et conventions relatives à l'organisation, la réglementation du notariat et l'exercice de la profession.
Le Code notarial, en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat, rassemble les lois, décrets, réponses ministérielles et conventions relatives à l'organisation, la réglementation du notariat et l'exercice de la profession.

A propos de Jean-François Pillebout

Découvrir l'auteur