La participation aux acquêts. Le contrat de mariage du chef d'entreprise

Name: La participation aux acquêts
Price: 38 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-François Pillebout
ISBN: 978-2-7110-2041-6

Par : Jean-François Pillebout

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Grand Format

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Nombre de pages252
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.38 kg
Dimensions16,0 cm × 24,1 cm × 1,3 cm
ISBN978-2-7110-2041-6
EAN9782711020416
Date de parution04/06/2020
CollectionPratique notariale
ÉditeurLexisNexis
PréfacierLuc Dejoie

Résumé

Cet ouvrage comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.