La participation aux acquêts. Le contrat de mariage du chef d'entreprise

Par : Jean-François Pillebout

Formats :

Grand Format
38,00 €
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages252
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.38 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,1 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-7110-2041-6
  • EAN9782711020416
  • Date de parution04/06/2020
  • CollectionPratique notariale
  • ÉditeurLexisNexis
  • PréfacierLuc Dejoie

Résumé

Cet ouvrage comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.
Cet ouvrage comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.

A propos de Jean-François Pillebout

Découvrir l'auteur