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La participation aux acquêts. Le contrat de mariage du chef d'entreprise

Par : Jean-François Pillebout
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages252
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.38 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,1 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-7110-2041-6
  • EAN9782711020416
  • Date de parution04/06/2020
  • CollectionPratique notariale
  • ÉditeurLexisNexis
  • PréfacierLuc Dejoie

Résumé

Cet ouvrage comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.