Code notarial
Edition 2015 - Occasion

Par : Jean-François Pillebout, Frédéric Hébert
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  • Nombre de pages1119
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids0.958 kg
  • Dimensions14,2 cm × 19,5 cm × 4,2 cm
  • ISBN978-2-7110-2090-4
  • EAN9782711020904
  • Date de parution23/10/2014
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Le Code notarial, en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat, rassemble les lois, décrets, réponses ministérielles et conventions relatives à l'organisation, la réglementation du notariat et l'exercice de la profession.

A propos de Jean-François Pillebout

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