Code monétaire et financier. Annoté & commenté
Edition 2026
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- Nombre de pages3485
- FormatGrand Format
- PrésentationRelié
- Poids1.392 kg
- Dimensions13,7 cm × 20,4 cm × 7,2 cm
- ISBN978-2-247-24686-1
- EAN9782247246861
- Date de parution13/05/2026
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage. Les + de l'édition 2026 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - supplément inclus en ligne. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ; - ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ; - arrêtés des 26 novembre et 4 décembre 2025 modifiant le règlement général de l'AMF ; - loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ; - décret du 4 août 2025 modernisant le régime des FIA ; - décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif ; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière économique et financière.
