Code monégasque. Codes et lois de la Principauté de Monaco
Edition 2026

Name: Code monégasque
Price: 75 EUR
Availability: OutOfStock
Author: LexisNexis
ISBN: 978-2-7110-4395-8

Par : LexisNexis

Formats :

Grand Format

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Nombre de pages2441
FormatGrand Format
PrésentationRelié

Poids1.494 kg
Dimensions14,2 cm × 19,5 cm × 7,0 cm
ISBN978-2-7110-4395-8
EAN9782711043958
Date de parution03/06/2026
CollectionCodes bleus
ÉditeurLexisNexis
PréfacierPierre Dartout

Résumé

1/ Le seul recueil de textes monégasques en ouvrage relié, pratique à consulter (sommaire ; tables ; index...). 2/ Un aperçu complet de la législation en vigueur en Principauté de Monaco : tous les codes et les principaux textes non codifiés. 3/ Un code réalisé en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté. Partie préliminaire - Les spécificités du droit monégasque I - Le droit public d'une monarchie constitutionnelle et d'un Etat de droit II - Le droit privé d'un micro-Etat moderne Première partie - Institutions Deuxième partie -Textes codifiés - Code civil - Code de procédure civile - Code pénal - Code de procédure pénale - Code de commerce - Code de droit international privé - Code de l'environnement - Code de la mer - Code de la route - Code des taxes sur le chiffre d'affaires Troisième partie - Textes non codifiés - Justice - Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit administratif - Personnes morales et activités économiques - Droit social - Droit sanitaire - Droit pénal - Habitation et copropriété