Droit et pratique du constat d'huissier
Grand Format
49,00 €
Avoirs dématérialisés et exécution forcée
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- Nombre de pages207
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.294 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
- ISBN978-2-8027-6431-1
- EAN9782802764311
- Date de parution11/12/2019
- CollectionPratique du droit européen
- ÉditeurBruylant (Emile)
Résumé
Etat des lieux de la situation des pays du Conseil de l'Europe en matière d'exécution. Analyse de l'adaptation aux évolutions technologiques en matière d'exécution dans le respect des droits des justiciables. Un jugement qui ne peut pas être exécuté est inutile. Comment assurer une exécution efficace et respectueuse des droits des justiciables dans les pays européens à l'aune des évolutions technologiques ?
Etat des lieux de la situation des pays du Conseil de l'Europe en matière d'exécution. Analyse de l'adaptation aux évolutions technologiques en matière d'exécution dans le respect des droits des justiciables. Un jugement qui ne peut pas être exécuté est inutile. Comment assurer une exécution efficace et respectueuse des droits des justiciables dans les pays européens à l'aune des évolutions technologiques ?
