Code électoral - Parties législative et réglementaire - Occasion

Edition 2012

Note moyenne 
 Journaux officiels - Code électoral - Parties législative et réglementaire.
8,25 € Occasion
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Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
    • Election des sénateurs des départements
    • Dispositions spécifiques aux députés élus par les français établis hors de France
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
    • Election des sénateurs des départements
    • Dispositions spécifiques aux députés élus par les français établis hors de France

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