Code du notariat. Annoté et à jour au 1er janvier 2025
Edition 2025

Par : Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino, Georges de Sutter, Bernard Snyers

Formats :

Grand Format
300,00 €
    • PrésentationCoffret
    • FormatGrand Format
    • Poids5.335 kg
    • Dimensions21,5 cm × 29,8 cm × 9,4 cm
    • ISBN978-2-8079-4853-2
    • EAN9782807948532
    • Date de parution17/03/2025
    • CollectionCodes annotés
    • ÉditeurLarcier

    Résumé

    L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère.
    L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère.

    A propos de Thibault Denotte

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