Georges de Sutter

Dernière sortie

Code du notariat

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère.
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle. En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère.

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