Code des transports. Annoté & commenté, Papier & numérique
Edition 2017
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- Nombre de pages2838
- PrésentationRelié
- FormatGrand Format
- Poids1.2 kg
- Dimensions13,5 cm × 20,0 cm × 6,0 cm
- ISBN978-2-247-16856-9
- EAN9782247168569
- Date de parution14/06/2017
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Les + de l'édition 2017 : le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier - richesse des textes complémentaires et des annotations. L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.
Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants : loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ; loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils ; décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier) ; décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime) ; loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants : loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ; loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils ; décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier) ; décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime) ; loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Les + de l'édition 2017 : le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier - richesse des textes complémentaires et des annotations. L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.
Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants : loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ; loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils ; décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier) ; décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime) ; loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants : loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ; loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils ; décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier) ; décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime) ; loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
