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Code de protection des données personnelles annoté & commenté
Un nouveau code à l'occasion de l'entrée en application du Règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD/GDPR) le 25 mai 2018. Cette première édition comprend tous les textes essentiels applicables à la protection des données à caractère personnel à compter du 25 mai 2018 : le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016 "police justice" , la loi "informatique et liberté" (nouvelle et ancienne version) et son décret d'application enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs ainsi que des textes complémentaires (données des dossiers des passagers aériens, vie privée) et de nombreux textes en appendice de l'ouvrage recouvrant des domaines spécifiques (assurance/banque/ finance, données publiques/données personnelles, santé; sécurité, travail/ressources humaines ...
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Un nouveau code à l'occasion de l'entrée en application du Règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD/GDPR) le 25 mai 2018. Cette première édition comprend tous les textes essentiels applicables à la protection des données à caractère personnel à compter du 25 mai 2018 : le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016 "police justice" , la loi "informatique et liberté" (nouvelle et ancienne version) et son décret d'application enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs ainsi que des textes complémentaires (données des dossiers des passagers aériens, vie privée) et de nombreux textes en appendice de l'ouvrage recouvrant des domaines spécifiques (assurance/banque/ finance, données publiques/données personnelles, santé; sécurité, travail/ressources humaines ...
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