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Code des transports
Edition 2016 - Occasion
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- Nombre de pages2566
- PrésentationRelié
- Poids1.115 kg
- Dimensions13,5 cm × 20,0 cm × 5,5 cm
- ISBN978-2-247-15986-4
- EAN9782247159864
- Date de parution01/06/2016
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Les + de l édition 2016 : Toute la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : - à jour des lois " Macron " du 6 août 2015, " nouvelle organisation de la République " du 7 aôut 2015 et " transition énergétique " du 17 août 2015, - refonte des commentaires et annotations de la partie transport ferroviaire, - richesse des textes complémentaires et des annotations, - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
L ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens également commentés et annotés.
Cette 2e édition 2016 est à jour notamment des textes suivants : - l ordonnance du 15 juillet 2015 portant application de l article 38 de la loi du 4 aôut 2014 portant réforme ferroviaire, - la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l activité et l égalité des chances, - la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, - la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, - le décret du 17 décembre 2015 relatif à la qualification professionnelle des commissionnaires de transport.
L ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens également commentés et annotés.
Cette 2e édition 2016 est à jour notamment des textes suivants : - l ordonnance du 15 juillet 2015 portant application de l article 38 de la loi du 4 aôut 2014 portant réforme ferroviaire, - la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l activité et l égalité des chances, - la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, - la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, - le décret du 17 décembre 2015 relatif à la qualification professionnelle des commissionnaires de transport.
