Code des sociétés et autres groupements
Edition 2023

Par : Guillaume Wicker, Florence Deboissy

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Grand Format
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  • Nombre de pages3524
  • PrésentationRelié
  • FormatGrand Format
  • Poids1.44 kg
  • Dimensions14,5 cm × 19,6 cm × 6,7 cm
  • ISBN978-2-7110-3675-2
  • EAN9782711036752
  • Date de parution08/09/2022
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis
  • PréfacierAlain Viandier

Résumé

Cette 26e édition intègre notamment : le décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels le décret du 14 juin 2022 relatif à L'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires ; l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; l'ordonnance du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ; la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Cette 26e édition intègre notamment : le décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels le décret du 14 juin 2022 relatif à L'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires ; l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; l'ordonnance du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ; la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

A propos de Guillaume Wicker

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