Code des sociétés et autres groupements - Grand Format

Edition 2023

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Résumé

Cette 26e édition intègre notamment : le décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels le décret du 14 juin 2022 relatif à L'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires ; l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; l'ordonnance du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ; la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/09/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3675-2
  • EAN
    9782711036752
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3524 pages
  • Poids
    1.44 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,6 cm × 6,7 cm

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L'éditeur en parle

La collection Codes bleus : Référence : lexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.

À propos des auteurs

Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker, professeurs à l'université de Bordeaux, avec la collaboration de Gilles Auzero et Laura Sautanie-Laguionie, professeurs à l'université de Bordeaux, de Jean-Christophe Pagnucco, professeur à L'université de Caen Basse-Normandie et de Karl Lafaurie, professeur à l'université de Limoges.

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