La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité - Grand Format

Note moyenne 
Karl Lafaurie - La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité.
Alors que de nombreuses réflexions doctrinales remettent en cause l'analyse classique du contrat, la force obligatoire du contrat demeure largement conçue... Lire la suite
64,00 € Neuf
Expédié sous 7 à 15 jours
Livré chez vous entre le 14 août et le 22 août
En librairie

Résumé

Alors que de nombreuses réflexions doctrinales remettent en cause l'analyse classique du contrat, la force obligatoire du contrat demeure largement conçue comme un principe absolu, ne souffrant que d'exceptions mineures. La force obligatoire connaît pourtant depuis plusieurs décennies un affaiblissement continu du fait de l'expansion des procédures d'insolvabilité, régies par le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers.
Or il est symptomatique que l'élargissement du domaine d'éligibilité de ces procédures ait pour conséquence de permettre à tout sujet de droit de bénéficier des atteintes à l'irrévocabilité et à l'intangibilité du contrat par lesquelles le droit de l'insolvabilité se caractérise. Toute personne étant ainsi exposée au risque de voir son cocontractant soumis à une procédure d'insolvabilité, la théorie générale du contrat ne saurait ignorer ces législations qui doivent à présent être regardées, non plus comme un droit spécial, d'exception, mais comme un pan, à part entière, du droit de l'exécution du contrat.
Le concept même de force obligatoire mérite donc d'être repensé à l'aune du traitement de l'insolvabilité : la présentation absolue de la force obligatoire du contrat doit désormais laisser sa place à une conception relativisée du principe, laquelle s'exprime techniquement par une nouvelle répartition des risques du contrat prenant en compte le risque spécifique d'insolvabilité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/02/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-07300-2
  • EAN
    9782275073002
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    676 pages
  • Poids
    0.952 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
64,00 €