Code des procédures collectives. Annoté & commenté
Edition 2025

Par : Alain Lienhard, Pascal Pisoni
    • Nombre de pages1670
    • PrésentationRelié
    • FormatGrand Format
    • Poids1.082 kg
    • Dimensions14,2 cm × 20,3 cm × 6,2 cm
    • ISBN978-2-247-23743-2
    • EAN9782247237432
    • Date de parution20/02/2025
    • CollectionCodes Dalloz
    • ÉditeurDalloz

    Résumé

    Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2025 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Supplément en ligne inclus. Le Code des procédures collectives
    Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2025 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Supplément en ligne inclus. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
    Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2025 est à jour des textes suivants : - décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire ; - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des administrateurs et mandataires judiciaires.