Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Alliance-Huissiers). Lois Raschel est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense - CEDCACE (En détachement judiciaire).
Code des procédures civiles d'exécution
Edition 2016
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Disponible d'occasion :
- Nombre de pages1006
- FormatGrand Format
- PrésentationRelié
- Poids0.85 kg
- Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 4,0 cm
- ISBN978-2-7110-2323-3
- EAN9782711023233
- Date de parution08/10/2015
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Cette 4e édition intègre notamment : le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté (en addendum) ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ; la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; plus de 60 formules et une nouvelle annexe relative à l'exécution sur biens indivis.
A propos de Ludovic Lauvergnat
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